Alliance anticorrida
Abolissons la corrida !
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Questions et propositions parlementaires
À l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen, l'Alliance Anticorrida a listé, sur cette page, tous les actes parlementaires des élus concernant la corrida depuis 25 ans...
👍 Proposition de loi n° 1292 déposée par Aymeric Caron et 70 députés visant à abolir la corrida. « L’article unique prévoit l’abolition de la corrida sur tout le territoire français. En affirmant solennellement que la torture et la mort d’un animal ne peuvent légalement... 17/04/2025
👍 Question écrite de la sénatrice Samantha Cazebonne n° 04138 demandant l’interdiction de la publicité et de la promotion taurine hors zones de tradition locale ininterrompue. « Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de la Culture sur... 10/04/2025
👍 Question écrite de la sénatrice Sophie Briante Guillemont n° 03736 demandant que « les billets de corrida mentionnent explicitement la violence du spectacle. Actuellement, les dispositions en vigueur en matière de mentions légales sur... 13/03/2025
👍 Question écrite du député Hubert Julien-Laferrière n° 16649 sur « la fin de la gratuité des corridas pour les mineurs, alors que ces événements mettent en scène des actes de cruauté et des sévices graves envers les animaux. En offrant des places gratuites... 02/04/2024
👍 Proposition de loi de la sénatrice Samantha Cazebonne n° 475 « visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans, » cosignée par Arnaud Bazin, Raymonde Poncet Monge, Laurence Rossignol, Olivier Cadic, Marie-Laure Phinera-Horth... 27/03/2024
👍 Proposition de loi de la sénatrice Raymonde Poncet Monge n° 141 visant à « interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans, » cosignée par Guy Benarroche, Ronan Dantec, Monique de Marco, Thomas Dossus... 22/11/2023
👍 Question écrite du député Vincent Ledoux n° 5910 demandant « la publication des statistiques de taureaux tués lors des entraînements et corridas privées, qui ont lieu dans les arènes privées des éleveurs de taureaux de race dite « de combat »... 28/02/2023
👍 Proposition de loi de la sénatrice Samantha Cazebonne n° 240 « visant à protéger les mineurs de l’exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition. L’article 521-1 du code pénal est complété par un alinéa... 13/01/2023
👍 Proposition de loi du sénateur Arnaud Bazin n° 229 « visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans, » cosignée par Jean-Pierre Bansard, Nadine Bellurot, Esther Benbassa, Céline Boulay-Espéronnier, Sylvie Goy-Chavent... 10/01/2023
👍 Proposition de loi du député Aymeric Caron n° 635 « visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, » cosignée par Anne Stambach-Terrenoir, Bastien Lachaud, Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard... 15/12/2022
👍 Question écrite de la sénatrice Samantha Cazebonne n° 03923 « sur la promotion de la corrida dans certaines écoles de la région nîmoise. En 2022, dans le cadre d'une opération avec Nîmes métropole, l'association française des aficionados practicos... 24/11/2022
👍 Proposition de loi du député Aymeric Caron n° 329 « visant à abolir la corrida (retirée) : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, » cosignée par Anne Stambach-Terrenoir, Bastien Lachaud, Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre... 11/10/2022
👍 Question écrite du député Vincent Ledoux n° 1692 « sur les actes de cruauté infligés aux taureaux lors des spectacles de corrida. En effet, durant ces pratiques, les animaux sont blessés volontairement par des hommes et des femmes qui enfoncent... 04/10/2022
👍 Proposition de loi du député Aymeric Caron n° 252 « visant à l’abolition de la corrida (retirée), cosignée par Anne Stambach-Terrenoir, Bastien Lachaud, Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas... 20/09/2022
👍 Proposition de loi du sénateur Daniel Salmon n° 851 « visant à interdire la corrida, cosignée par Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Monique de Marco, Paul-Toussaint Parigi... 28/09/2021
👍 Proposition de loi du député Éric Pauget n° 3802 « visant à interdire les corridas, cosignée par Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Brochand, Rémi Delatte, Julien Dive, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Vincent Rolland... 20/01/2021
👍 Question écrite de la députée Alexandra Valetta Ardisson n° 31950 sur l'abolition des corridas. « Si l'article L 521-1 du code pénal condamne le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté... 01/10/2020
👍 Question écrite de la députée Anne-Laurence Petel n° 23664 « sur la protection des enfants contre les spectacles de violence durant les corridas ou apparentés, à l'issue desquels ces animaux sont mis à mort. En effet, il y a dans ces spectacles... 15/10/2019
👍 Question écrite du député Loïc Dombreval n° 15214 sur le contrôle des écoles taurines et la protection des mineurs. « Alors même qu'en janvier 2016, le Comité des droits de l'enfant, l'organe de l'ONU chargé de vérifier l'application de la convention internationale... 18/12/2018
👍 Proposition de loi du député Michel Larive n° 804 « visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans. Les corridas ne sont pas des spectacles à proprement parler. Mettre à mort un animal à l’aide de sévices et d’actes de cruauté... 21/03/2018
👍 Proposition de loi du député Philippe Michel-Kleisbauer n° 801 « visant à mettre fin à la corrida en France » Cette proposition a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République... 21/03/2018
👍 Question écrite du député Michel Larive n° 5078 « sur les mineurs qui assistent aux spectacles tauromachiques sanglants, à savoir la corrida espagnole et la corrida portugaise, encourent des conséquences néfastes, comme les effets traumatiques... 06/02/2018
👍 Proposition de loi du député Joël Giraud n° 3406 « visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d’une tradition locale. La corrida, en ce qu’elle constitue une tradition dans certains territoires de notre pays... 19/01/2016
👍 Question écrite du député Jean-Louis Gagnaire n° 89154 « sur l'application frauduleuse du taux réduit de TVA aux spectacles de tauromachie. En effet, il apparaît que des entreprises organisatrices de spectacles de tauromachie appliquent à leurs activités... 22/09/2015
👍 Question écrite de la sénatrice Marie-Pierre Monier n° 17618 « sur le libre accès des enfants aux corridas, courses de taureaux avec mise à mort. Le comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a récemment... 06/08/2015
👍 Proposition de loi du député Damien Meslot n° 3018 « visant à interdire aux individus mineurs de moins de 16 ans d’assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal, cosignée par Éric Straumann, Yves Fromion... 22/07/2015
👍 Proposition de loi de la députée Geneviève Gaillard n° 3695 « visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés,
ou tenus en captivité. Ce texte reprend l’initiative commune, menée dans le cadre du Groupe d’études... 13/07/2015
👍 Question écrite du député Hervé Féron n° 65460 « sur les courses de taureaux qui ont cours dans onze départements du sud de la France. Autorisées sur une partie du territoire français, ces pratiques sont considérées par le code pénal... 07/10/2014
👍 Proposition de loi du député Damien Meslot n° 1525 visant à abolir les corridas. « La sensibilité à la souffrance d’autrui ne s’arrête plus de nos jours à la souffrance humaine. Nos contemporains, conscients de la souffrance que peut ressentir... 06/11/2013
👍 Proposition de loi du sénateur Roland Povinelli n° 43 « visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, » cosignée par Roger Madec, Marc Laménie et Serge Andreoni... 07/10/2013
👍 Proposition de loi de la députée Laurence Abeille n° 1448 « relative à la suppression de l’autorisation exceptionnelle de sévices et d’actes de cruauté sur les animaux lors des corridas » cosignée par Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin... 24/09/2013
👍 Proposition de loi de la députée Geneviève Gaillard n° 3695 « visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité » cosignée par Patricia Adam, Dominique Baert... 13/07/2011
👍 Proposition de loi du sénateur Roland Povinelli n° 493 visant à « punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, cosignée par Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Christiane Hummel... 05/05/2011
👍 Proposition de loi de la députée Muriel Marland-Militello n° 2735 « visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, sans exception, » cosignée par Geneviève Gaillard, Patrick Beaudouin, François Calvet, Yves Cochet... 13/07/2010
👍 Question écrite du député Jean-Marc Roubaud n° 7175 « sur l’accès des jeunes aux arènes. Lors de la précédente législature, soixante-deux députés ont cosigné la proposition de loi n° 1652 visant à interdire tous les sévices graves envers... 16/10/2007
👍 Proposition de résolution de la députée Geneviève Gaillard n° 289 « tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière... 16/10/2007
👍 Proposition de loi du député Pierre Brard n° 191 « tendant à interdire l’accès aux courses de taureaux
aux mineurs de quinze ans, » cosignée par Jean-Jacques Candelier et Daniel Paul. « Les courses de taureaux comportant la mise à mort... 27/09/2007
👍 Proposition de loi de la députée Muriel Marland-Militello n° 228 « visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d’être exercés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée... 25/09/2007
👍 Proposition de loi de la députée Muriel Marland-Militello n° 1652 « visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d’être exercés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée... 08/06/2004
