02/03/2015

FRAUDE À la tva  !

S'improvisant ministre du Budget, Simon Casas, délégataire des arènes de Nîmes pour la tauromachie refuse d'acquitter le taux réglementaire de 20 % imposé aux corridas. Il fait bénéficier ces spectacles de désolation du taux réduit à 5,5 % depuis 2011.

Le ministère de la Culture l'a également confirmé, le 22 décembre 2015, à Françoise Dumas, députée du Gard et vice-présidente du Groupe d'études tauromachie à l'Assemblée nationale, affirmant que la corrida n'est pas considérée comme une « manifestation culturelle ».

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Or, il n'est pas question d'appliquer aux corridas ce taux réduit de TVA. C'est ce que nous ont déclaré tous les ministres du Budget depuis 1998. Des propos qui ont été depuis confirmés par les courriels du sous-directeur de la fiscalité au ministère en 2012, 2013 et 2014.


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Simon Casas, qui a encore perdu une occasion de se taire, devra donc reverser les 14,5 % de TVA manquantes au fisc, soit environ 2 000 000 d'euros... Mais quand ? Le scandale dure en effet depuis 2011 !