Alliance anticorrida

Pérols : audience à la Cour d'appel

Le 14 février 2023, Jean-Pierre Rico, maire de Pérols (34), annonce, sans concertation avec les habitants, le retour de la tauromachie espagnole, après 21 ans d'interruption !

La mobilisation de nombreux citoyens a conduit l'association à entreprendre plusieurs actions dont un recours en annulation visant la suspension de la novillada, prévue le 15 juillet, devant le tribunal administratif de Montpellier. À l’audience, l’Alliance Anticorrida a fait la preuve que la tradition taurine espagnole était interrompue depuis 21 ans et que les Péroliens ne voulaient plus de corrida dans leur commune. La rapporteure publique avait d’ailleurs conclu : « Si Pérols est marqué par la culture taurine, il ne s'agit que de manifestations sans mise à mort. »

Le juge des référés et le juge du fond ont estimé que l’organisation d’une novillada, doit être regardée comme constituant un mauvais traitement volontaire envers des animaux réprimé par l’article 521-1 du code pénal, sauf lorsqu'existe une tradition locale ininterrompue de courses taurines.

Une telle tradition n'étant pas établie, l'organisation de ce type de manifestation sur le territoire d'une commune est interdite. Les juges ont consacré, par là-même, l'idée de l'interruption de la tradition et le fait que la violence sur animaux devient pénalement répréhensible dans les arènes de Pérols.

La municipalité ayant interjeté appel de la décision l'Alliance Anticorrida est repartie au combat ! L'appel sera jugé à la Cour administrative d'appel de Toulouse le 18 septembre.

Rappel des faits :

Le 14 février 2023, Jean-Pierre Rico, maire de Pérols, annonce, sans concertation avec les habitants, le retour de la tauromachie espagnole, après 21 ans d'interruption !

Un an avant il avait confié à Hérault tribune : « Dans les arènes de Pérols, il n’y a pas de corridas; on ne tue pas de toros. Nous perpétuons la tradition camarguaise, que l’on adule. »

De nombreux citoyens ont fait part de leur désapprobation à l’Alliance Anticorrida, soulignant que Pérols a une tradition camarguaise mais pas une tradition espagnole. Une mobilisation qui a conduit l'association à entreprendre plusieurs actions.

Après des étapes préliminaires, l'Alliance Anticorrida a introduit un recours en annulation accompagné d'une requête visant la suspension de la novillada, prévue le 15 juillet, devant le tribunal administratif de Montpellier. À l’audience, l’Alliance Anticorrida a fait la preuve que la tradition taurine espagnole était interrompue depuis 21 ans et que les Péroliens ne voulaient plus de corrida dans leur commune.

Le 16 mai, le juge a rendu sa décision « L’organisation d’une novillada, qu'elle se conclue ou pas par une mise à mort du ou des taureaux, doit être regardée comme constituant un mauvais traitement volontaire envers des animaux pénalement réprimée par l’article 521-1 du code pénal, sauf lorsqu'existe une tradition locale ininterrompue de courses taurines. Lorsque cette tradition n'est pas établie, l'organisation de ce type de manifestations sur le territoire d'une commune est interdite. »

Nous avons une gagné une bataille, mais nous n'avons pas encore gagné la guerre. L'affaire n'est pas jugée sur le fond puisque la novillada a été suspendue.

Le 14 mai, s'est tenue l’audience en appel devant le tribunal administratif de Montpellier.

Le rapporteur public a communiqué ses conclusions favorables à l'Alliance Anticorrida. Il conclut à l'annulation de la novillada prévue le 15 juillet 2023. Il consacre par là-même l'idée de l'interruption de la tradition et le fait que, dans les arènes de Pérols, la violence sur animaux devient pénalement répréhensible.

La municipalité avait en effet interjeté appel de la décision annulant la délibération du conseil municipale permettant le retour de la corrida.

La rumeur selon laquelle le maire braverait le jugement n'a cessé d'enfler jusqu'au 15 juillet. Le jour J, dans des arènes aux trois quarts vides, malgré la gratuité du spectacle, aucune goutte de sang n'a été versée. La décision de justice rendue le 16 mai a été respectée. Preuve en images pour l'Alliance Anticorrida. Merci infiniment aux Péroliens Jean-Claude, et Clémence pour les photographies et les vidéos.

Belle victoire pour l’Alliance @Anticorrida qui a attaqué la délibération autorisant la reprise des corridas à Pérols. Le juge administratif nous a entendus et suspend la délibération jusqu'à ce que l'affaire soit jugée sur le fond, ce qui peut prendre un certain temps... pic.x.com/KBLGFASsIR

— Alliance Anticorrida (@Anticorrida) May 16, 2023