03/01/2016

aides européennes : un déni de démocratie !

Alliance anti-corrida

Le 28 octobre 2015, le Parlement européen a voté l'arrêt des aides aux éleveurs de taureaux de corrida ! Selon la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, les animaux ne doivent pas souffrir de douleurs, blessures, peur ou détresse. Les agriculteurs qui font reproduire et élèvent des taureaux pour la corrida ne se conforment pas à ces conditions. Il est donc scandaleux que des subventions, destinées à sauvegarder les intérêts des agriculteurs, soient détournées de leur usage et affectées à des jeux cruels.

Déjà, le 17 mars 1995, Jacques Santer, président de la Commission, écrivait à l'Alliance Anticorrida : « Les conditions d'octroi de la prime à l'engraissement des bovins mâles sont remplies par les taureaux de corrida. Toutefois, étant donné que ces aides n'avaient pas été conçues pour ce type d'animaux, les services de la Commission étudient les mesures permettant l'exclusion des animaux de corridas du bénéfice de ces primes. »

En 2014, mobilisés autour de l'Alliance anti-corrida, des artistes, acteurs, écrivains, scientifiques et journalistes ont cosigné une lettre ouverte adressée aux eurodéputé(e)s.

En octobre 2015, c’est à une majorité de 64 % (438 eurodéputés sur 687) que la fin de ces subventions a été votée. Une avancée obtenue par le groupe politique Les Verts – ALE qui a porté ce projet.

Or, Estimant que la Direction générale européenne du Budget ne peut pas contredire les législations existantes, la Commission européenne a rendu un avis juridique négatif.
Elle a, en outre, affirmé que, pour supprimer ces subventions, une réforme de la Politique agricole commune (PAC) était nécessaire. Le groupe Les Verts ― ALE (Michèle Rivasi, Pascal Durand, Karima Delli, Yannick Jadot, Eva Joly, José Bové et le Néerlandais Bas Eickhout ont tenté de produire un avis juridique contradictoire. Aucune jurisprudence n'étant opposable, en l'espèce, à la décision de la Commission, l'amendement voté à une très large majorié n'a pas été soutenu.

Bel exemple de déni de démocratie !